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Octobre 2006
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l’association “Lire à Paris”, dont le siège est situé 67, rue Curial (19e), pour permettre l’intervention des conteurs liseurs de l’association dans les Centres de protection maternelle et infantile. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2006 [2006 DFPE 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l?autorisation de signer un avenant à la convention de financement avec l?association ?Lire à Paris?, dont le siège est situé 67, rue Curial (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention de financement du 24 juillet 2005 avec l?association ?Lire à Paris?, dont le siège est situé 67, rue Curial (19e).

Art. 2.- La participation correspondante, soit 343.500 euros, sera imputée aux budgets de fonctionnement du Département de Paris pour 2006 chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.