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Octobre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.000 euros pour l’exercice 2006 à l’association “SOS Drogue International” pour le “Point Accueil Ecoute Jeunes”, sis 43, rue de la Réunion (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2006 [2006 DASES 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros à l?association ?SOS Drogue International? pour le ?Point Accueil Ecoute Jeunes?, sis 43, rue de la Réunion (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?S.O.S. Drogue International? (D09272) pour l?action ?Point Accueil Ecoute Jeunes?, sis 43, rue de la Réunion (20e), fixant à 15.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association au titre de 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement 2006 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.