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Octobre 2006
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au profit de l’”Association des Tunisiens en France - ATF” sise 130, rue du Faubourg-Poissonnière (10e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2006 [2006 DASES 357]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l??Association des Tunisiens en France ATF? sise 130, rue du Faubourg-Poissonnière (10e) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l?exercice 2006 est attribuée à l??Association des Tunisiens en France - ATF? (D01959) sise 130, rue du Faubourg-Poissonnière (10e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP009, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006.