Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 1.500 euros attribuée à l’association “Connaître et Protéger la Nature Val de Seine” (CPN Val-de-Seine), située Jardin Catherine Labouré, 29, rue de Babylone (7e), pour son activité de jardinage avec des adultes handicapés. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2006 [2006 DASES 185]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros à l?association ?Connaître et Protéger la Nature Val-de-Seine? (CPN Val-de-Seine), située Jardin Catherine Labouré, 29, rue de Babylone (7e) (tiers n° D01656) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée à l?association ?Connaître et Protéger la Nature Val-de-Seine? (tiers n° D01656), au titre de l?année 2006, pour la poursuite de l?activité jardinage proposée à des adultes handicapés.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003, du budget de fonctionnement de l?année 2006 du Département de Paris.