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Octobre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’un montant de 39.500 euros à l’association OHE 75 (n° de tiers : D05954) sise 43 bis, rue d’Hautpoul (19e), pour son projet de mobilisation des entreprises de moins de 20 salariés du 12e arrondissement sur l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées autitre de l’année 2006. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2006 [2006 DASES 223]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris une convention liant le Département de Paris et l?Association OHE 75, sise 43 bis, rue d?Hautpoul (19e) (n° tiers : D05954) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association OHE 75 (n° de tiers : D05954) sise 43 bis, rue d?Hautpoul (19e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 39.500 euros pour son projet de mobilisation des entreprises de moins de 20 salariés du 12e arrondissement sur l?emploi et le maintien dans l?emploi des personnes handicapées au titre de l?année 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.