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Octobre 2006
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2006 [2006 DASCO 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers lycées-collèges publics parisiens ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à divers lycées-collèges publics parisiens une subvention d?investissement suivant détail ci-après :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Lycée-collège TURGOT, 69, rue de Turbigot (3e)

Remplacement d?une caméra de surveillance du lycée

894

Lycée-collège CHARLEMAGNE, 14, rue Saint Antoine (4e)

Fourniture et pose d?un nouveau système de détection incendie pour le collège

5.860

Lycée- Collège Jean-Baptiste SAY, 11 b, rue d?Auteuil (16e)

Travaux de mise en conformité des ascenseurs

6.437

 

Total

13.191

 

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 13.191 euros, sera imputée à la :

-Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 001, rubrique 221, pour un montant de 8.625 euros ;

-Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 002, rubrique 222, pour un montant de 4.566 euros,

 du budget d?investissement du Département de Paris sur l?exercice 2006 et suivant.

La recette correspondante à la participation régionale, soit 4 566 euros, sera inscrite à la Mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).