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Octobre 2006
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers lycées-collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2006 [2006 DASCO 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collègeslycées publics parisiens ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 25.543 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges-lycées Parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Lycée-collège Jacques DECOUR, 12, avenue Trudaine (9e)

Vérification des installations électriques à la suite des travaux de restructuration

2.460

 

Divers travaux de réparation (portes, vitres)

1.135

 

Remplacement de chaudière dans le logement de fonction

1.787

Lycée-collège VOLTAIRE, 101, avenue de la République (11e)

Modification du programme SSI

2.238

Lycée-collège Paul BERT, 7, rue Huyghens (14e)

Réparation de rideau, salle 214

531

 

Réparations de transfor- mateur électrique

3.773

Lycée-collège François VILLON, 10, Avenue Marc Sangnier (14e)

Réfection du logement du proviseur

8.818

Lycée-collège Jean de la FONTAINE, 1, avenue de la porte Molitor (16e)

Remplacement de batterie et module déclencheur de la centrale incendie.

1.561

 

Remplacement d?un lavabo sur colonne, appartement de fonction du proviseur

740

Lycée-collège Jean-Baptiste SAY, 11B, rue d?Auteuil (16e)

Elagage d?arbres dangereux

2.500

 

Total

25.543

 

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 25.543 euros, sera imputée au :

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, pour un montant de 11.530 euros ;

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 222, pour un montant de 14 013 euros

 du budget de fonctionnement du Département de Paris sur l?exercice 2006, sous réserve de la décision du financement à la DM 2006.

La recette correspondant à la participation régionale, soit 14 013 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).