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Octobre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 1 à la convention de financement établie pour trois ans avec l’association “Olga Spitzer” située 34, boulevard de Picpus (12e). Attribution d’une participation de 45.735 euros au titre de 2006 pour le fonctionnement du service “Espace Famille Médiation” situé 36, rue Claude-Decaen (12e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2006 [2006 DASES 394]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose :

- de signer l?avenant n°1 à la convention de financement établie pour trois ans avec l?association ?Olga Spitzer?, sise 34, boulevard de Picpus (12e), pour le fonctionnement de son service Espace Famille Médiation situé 36, rue Claude-Decaen (12e) ;

- de verser une participation départementale au titre de 2006 à l?association ?Olga Spitzer?, sise 34, boulevard de Picpus (12e), pour le fonctionnement de son service Espace Famille Médiation situé 36, rue Claude-Decaen (12e) ;

 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Olga Spitzer? sise 34, boulevard de Picpus (12e), l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de financement pluriannuelle du 15 novembre 2005.

Art. 2.- Une participation de 45.735 euros au fonctionnement de l?Espace Famille Médiation situé 36, rue Claude-Decaen (12e), est attribuée à l?association ?Olga Spitzer? sise 34, boulevard de Picpus (12e), pour son action de prévention auprès des parents, pour l?exercice 2006.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.