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Octobre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution à l’association “Unité de réflexion et d’action des communautés africaines” (URACA) sise 1, rue Léon (18e) de deux subventions de fonctionnement l’une d’un montant de 28.000 euros au titre des actions d’accueil et de prévention sanitaire, l’autre d’un montant de 8.965 euros au titre des actions liées à l’intégration des étrangers non communautaires. - Signature d’un avenant à la convention conclue le 3 novembre 2005 entre le Département de Paris et ladite association. Mme Khédija BOURCART et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2006 [2006 DASES 364]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder à l?association ?Unité de réflexion et d?action des communautés africaines? (URACA) sise 1, rue Léon (18e), deux subventions de fonctionnement l?une d?un montant de 28.000 euros au titre des actions d?accueil et de prévention sanitaire, l?autre d?un montant de 8.965 euros au titre des actions liées à l?intégration des étrangers non communautaires, et d?autre part de l?autoriser à signer un avenant à la convention conclue le 3 novembre 2005 entre le Département de Paris et ladite association ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART et M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Unité de réflexion et d?action des communautés africaines? (URACA) (D00481) sise 1, rue Léon (18e), un avenant à la convention conclue le 3 novembre 2005 entre le Département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 28.000 euros le montant de la subvention attribuée au titre des actions d?accueil et de prévention sanitaire et à 8.965 euros le montant de la subvention attribuée au titre des actions liées à l?intégration des étrangers non communautaires à l?association au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La dépense de 28.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DP006, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.

Art. 3.- La dépense de 8.965 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 58, ligne DP006, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.