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Octobre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 15 juillet 2005 avec l’association “Parcours d’Insertion Fonds Local Emploi Solidarité de Paris” afin de verser une dotation supplémentaire, nécessaire au financement des actions d’accompagnement et de formation des salariés en CA ou en CAE employés par le Département de Paris et de leurs tuteurs. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2006 [2006 DDEE 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 88.1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L 322.4.10 à L 322.4.13 et l?article L 322.4.7 ;

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;

Vu le décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d?avenir et aux contrats d?insertion - revenu minimum d?activité ;

Vu le décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi et aux contrats d?accompagnement dans l?emploi ;

Vu l?agrément délivré par la Préfecture de Paris le 9 décembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds Local Emploi Solidarité de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention du 15 juillet 2005 avec l?association ?Parcours d?Insertion Fonds Local Emploi Solidarité de Paris? afin de verser une dotation supplémentaire, nécessaire au financement des actions d?accompagnement et de formation des salariés en CA ou en CAE employés par le Département de Paris et de leurs tuteurs ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Parcours d?Insertion FLES de Paris, dont le siège social est 19, rue Béranger (3e) l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pour le financement des actions d?accompagnement, de formation des salariés en CA et en CAE et de leurs tuteurs dans les services de la Ville de Paris.

Art. 2.- La dotation complémentaire, d?un montant de 83.700 euros sera prélevée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6568 du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.