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Octobre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l’Association pour l’informatique comme ressource des déficients visuels (AIR), située 4, rue Auber (9e), pour la poursuite et le développement de ses formations informatiques destinées aux personnes aveugles ou malvoyantes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2006 [2006 DASES 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros à l?Association pour l?informatique comme ressource des déficients visuels, située 4, rue Auber (9e) (Tiers n° X02422) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?Association pour l?informatique comme ressource des déficients visuels (Tiers n° X02422), au titre de l?année 2006, afin de financer une partie de ses frais de fonctionnement et contribuer ainsi au développement de ses activités de formation informatique destinées aux personnes aveugles et malvoyantes.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003, du budget de fonctionnement de l?année 2006 du Département de Paris.