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Octobre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’Association de gestion des appartements temporaires (AGATE) située 181, avenue Daumesnil (12e), fixant les conditions d’attribution d’une participation au fonctionnement de ladite association, d’un montant de 10.000 euros, pour financer la gestion de sept studios supplémentaires dans le 12e arrondissement et le recrutement d’un assistant administratif. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2006 [2006 DASES 360]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer une convention annuelle liant le Département de Paris et l?Association de gestion des appartements temporaires (AGATE) située 181, avenue Daumesnil (12e) (n° Astre : X06390) et qui fixe les modalités d?attribution d?une participation d?un montant de 10.000 euros à ladite association au titre de 2006, pour financer la gestion de sept studios supplémentaires dans le 12e arrondissement et le recrutement d?un assistant administratif ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?Association de gestion des appartements temporaires (AGATE) située 181, avenue Daumesnil (12e) (n° Astre : X06390).

Art. 2.- Cette convention fixe les conditions d?attribution à l?association AGATE d?une participation d?un montant de 10.000 euros au titre de l?année 2006 pour financer la gestion de sept studios supplémentaires dans le 12e arrondissement et le recrutement d?un assistant administratif.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006 et 2007 sous réserve de la décision de financement.