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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2006 [2006 DASCO 73]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges parisiens ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 27.499 euros, répartie de la façon suivante, est attribuée à divers collèges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Collège, 91, avenue de France (13e)

Abattage, essouchage et remplacement de 6 arbres

6.663

Collège Jean Moulin, 75, rue d?Alésia (14e)

Remplacement de batteries de centrale alarme

714

Collège Claude Debussy, 4, place du Commerce (15e)

Remplacement des extincteurs

1.112

Collège Boris Vian, 76, boulevard Berthier (17e)

Remplacement de centrale d?automatisme de portail

1.395

Collège Yvonne Le Tac, 7, rue Yvonne Le Tac (18e)

Remplacement de blocs autonomes de sécurité

2.913

Collège Gérard Philippe, 8, rue des Amiraux (18e)

Travaux de peinture suite à création de salle de réunion

11.983

Collège Henri Matisse, 3, rue Vitruve (20e)

Remplacement de vitres brisées

2.719

 

Total

27.499

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).