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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec la Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris pour la création d’un jardin partagé dans le secteur de la Grange aux Belles (10e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DPVI 171]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation n° 1 voté les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu la Convention Ville, Bailleurs et SEM relative à la Politique de la Ville à Paris approuvée lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Société immobilière d?économie mixte de la ville de Paris pour la création d?un jardin partagé dans le secteur de la Grange aux Belles (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris pour la création d?un jardin partagé dans le quartier de la Grange aux Belles (10e). M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Article 2 : La dépense correspondant d?un montant de 6.000 euros sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 ?Subvention d?équipement aux personnes de droit privé?, du budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris.