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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association ESPACE 19 pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “espace Ardennes” (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DFPE 204]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ESPACE 19 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ESPACE 19 ayant son siège social 251, rue de Crimée (19e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 35.097 euros est attribuée à l?association ESPACE 19 (D00172).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010 et, sous réserve de la décision de financement, pour l?année 2011.