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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Indemnisation de la société APAVE PARISIENNE à raison des prestations supplémentaires réalisées lors de l’opération de réhabilitation de l’immeuble communal en atelier d’artistes et d’accueil du public sur un terrain, 59, rue de Rivoli (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DPA 78]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d?indemnisation de la société APAVE PARISIENNE à raison des prestations supplémentaires réalisées lors de l?opération de réhabilitation de l?immeuble communal en atelier d?artistes et d?accueil du public sur un terrain, 59, rue de Rivoli (1er) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe d?indemnisation de la société APAVE PARISIENNE à raison des prestations supplémentaires réalisées lors de l?opération de réhabilitation de l?immeuble communal en atelier d?artistes et d?accueil du public sur un terrain, 59, rue de Rivoli (1er).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivant sous réserve de la décision de financement.