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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Subvention compensatrice à la caisse des écoles du 14e arrondissement pour financer le déficit 2009/2010 de la restauration scolaire de l’annexe du lycée municipal Lucas de Nehou. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DASCO 79]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le versement à la caisse des écoles du 14e arrondissement d?une subvention compensatrice pour financer le déficit 2009/2010 de la restauration scolaire de l?annexe du lycée municipal Lucas de Nehou ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le versement à la caisse des écoles du 14e arrondissement d?une subvention compensatrice de 25.755,66 euros pour financer le déficit 2009/2010 de la restauration scolaire de l?annexe du lycée municipal Lucas de Nehou.

Article 2 : La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736-1, rubrique 251, ligne VF 80017.