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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention de partenariat avec la RIVP pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain”. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DPP 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec la RIVP et lui propose l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la RIVP, concernant la surveillance de son patrimoine plus particulièrement situé dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand Projet de Renouvellement Urbain.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 972.730 euros est attribuée à la RIVP.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65738, fonction 110, ligne 08001 ?provision pour subventions?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.