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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux en vue de la création d’une crèche collective de 66 places, d’un logement de fonction, d’une halte-garderie de 30 places et d’un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) intégrés à un immeuble de logements sociaux sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e), ainsi que des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DFPE 308]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu la délibération du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 septembre 2006, autorisant l?implantation de cet équipement en application de l?article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération, en date du 25 septembre 2006, par laquelle le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général a autorisé la signature d?une convention de co-maîtrise d?ouvrage avec la Ville de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) intégrés à un immeuble de logements sociaux sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e) ;

Vu la délibération, en date des 25 et 26 septembre 2006, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé la signature d?une convention de co-maîtrise d?ouvrage avec le Département de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) intégrés à un immeuble de logements sociaux sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e) ;

Vu la décision de la Commission d?Appel d?Offres, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu la délibération, en date des 13 et14 novembre 2006, par laquelle la passation d?un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et avec la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15e arrondissement (SEMEA 15) pour la réalisation a été approuvée et par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé à signer ledit marché de mandat ;

Vu la délibération, en date du 14 mai 2007, approuvant les modalités de la fusion entre la Société d?Economie Mixte du Centre de Paris (SEM Paris Centre) et la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15ème arrondissement (SEMEA 15) ;

Vu le procès verbal de l?assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15e arrondissement (SEMEA 15) en date du 19 juin 2007, relatif à la fusion des deux sociétés susvisées et au changement de dénomination de la société issue de cette fusion, dénommée SEMPARISEINE ;

Vu la délibération, en date des 29 et 30 septembre 2008, autorisant la passation d?un marché de maîtrise d??uvre consécutif à un concours, pour la réalisation des équipements susvisés sur le lot 2 de la ZAC BEAUJON, son attribution au groupement conjoint formé par M. MADEC, mandataire, et les bureaux d?études techniques MC PRO et TRIBU, cotraitants, conformément à la proposition faite par le jury de la Ville de Paris à l?occasion de sa réunion du 10 juillet 2008, sa signature par le Maire de Paris, et autorisant également le dépôt par le représentant du mandataire de la demande de permis de construire nécessaire à la réalisation de l?opération ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de réalisation des travaux en vue de la création d?une crèche collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) intégrés à un immeuble de logements sociaux sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e), ainsi que des modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Vu l?avis du conseil du 8e arrondissement, en date du 5 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le principe de réalisation des travaux en vue de la création d?une crèche collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) intégrés à un immeuble de logements sociaux sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e), est approuvé.

Article 2 : Les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, en application du code des marchés publics, sont approuvées.

Article 3 : Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à cet appel d?offres ouvert.

Article 4 : Conformément au Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, le Maire de Paris représenté par son mandataire, la société SEMPARISEINE, est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres, si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables.

Article 5 : Conformément au Code des marchés publics et à l?article 15 du CCAG ?travaux?, le Maire de Paris représenté par son mandataire, la société SEMPARISEINE, est autorisé à signer les éventuelles décisions de poursuivre les prestations au-delà de la limite prévue par le marché, dans le cas où ces prestations excèderaient 5 % du montant initial des travaux, le cas échéant augmenté après signature d?un ou plusieurs avenants.

Article 6 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2010 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.