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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec la caisse des écoles du 6e arrondissement portant sur le versement par la Ville d’une subvention contractuelle. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DASCO 86]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la caisse des écoles du 6e arrondissement portant sur le versement de subventions contractuelles ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la délibération du conseil municipal des 12 et 13 février 2007 ;

Vu la délibération du conseil municipal des 25 et 26 juin 2007 ;

Vu l?avis du conseil du 6e arrondissement, en date du 4 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 6e arrondissement portant sur le versement par la Ville d?une subvention contractuelle.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 6e arrondissement ladite convention prévoyant une subvention d?un montant de 17.412 euros dont :

1°) 1.400 euros destinés aux séjours de vacances ;

2°) 16.012 euros pour la restauration ;

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 657361, rubrique 251, ligne VF 80017.