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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association Aire de Famille gestionnaire du lieu d’accueil enfants-parents Le Coquelicot situé 5, place du Maroc (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DFPE 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle conclue le 1er décembre 2008 avec l?association Aire de Famille ayant son siège social 59-61, rue Riquet (19e) pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents Le Coquelicot qu?elle gère 5, place du Maroc (19e) et lui propose l?attribution d?une subvention ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Aire de Famille dont le siège social est situé 59-61, rue Riquet (19e), l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 1er décembre 2008, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu d?accueil enfants-parents Le Coquelicot situé 5, place du Maroc (19e).

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 90.906 euros est attribuée à l?association Aire de Famille pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents Le Coquelicot situé 5, rue du Maroc (19e), au titre de l?exercice 2010 (dossier n° 2010_00927).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010 et suivantes sous réserve de la décision de financement.