Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Signature avec l’association La Compagnie du Lierre (13e), d’un avenant à la convention du 28 décembre 2009 relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention du 28 décembre 2009 relative à l?attribution d?un acompte de 125.000 euros au titre de 2010 approuvé par délibération des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association La Compagnie du Lierre, 22 rue du Chevaleret (13e), un avenant à la convention du 29 décembre 2009 relative à une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l?association La Compagnie du Lierre, 22 rue du Chevaleret (13e), pour soutenir le fonctionnement en 2010 du Lierre Théâtre situé à la même adresse est portée de 125.000 euros à 246.250 euros (tiers D00421 - dossier 2010_04000).

Article 2 : La dépense correspondante, soit 121.250 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.