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Octobre 2010
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DJS 364 Subvention à l’association Ere de jeu (93100 Montreuil). M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 406]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Ere de jeu 76-78 rue Voltaire 93100 Montreuil ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 23.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?association Ere de Jeu 76-78, rue Voltaire 93100 Montreuil, dont 12.000 euros pour le festival Escapades, 5.000 euros au titre des projets culturels élaborés dans le cadre de la politique de la Ville pour le projet Fais-moi lire, et 6.000 euros au titre de la jeunesse (X03664 / 2010-03013 et 2010-00233).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2010 au titre des projets culturels élaborés dans le cadre de la politique de la Ville, et ainsi répartie :

-nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 ?Provision pour subventions de fonctionnement? au titre de la culture pour un montant de 17.000 euros ;

-chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement? au titre de la jeunesse pour un montant de 6.000 euros.