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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association LES CROCOS pour l’attribution d’une subvention (12e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DFPE 101]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?LES CROCOS? (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?LES CROCOS? ayant son siège social 17, rue Dagorno (12e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 107.821 euros est attribuée à l?association ?LES CROCOS? (E00071).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010 et, sous réserve de la décision de financement, pour l?année 2011.