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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Appel d’offres ouvert pour la fourniture en 6 lots séparés de véhicules utilitaires et particuliers, à impact environnemental limité, de pièces détachées, de produits et d’accessoires, d’opération de maintenance. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DILT 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution des marchés sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer lesdits marchés, en vue de la fourniture en six lots séparés de véhicules utilitairesq et particliers, destinés au parc des services municipaux pendant une période d?un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois un an pour les lots 1, 2 et 4 et pour une période de 36 mois pour les lots de location de véhicules électriques (lots n° 3, 5 et 6)

Vu le Code des Marchés Publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés, le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert relatif à la fourniture en 6 lots séparés de véhicules utilitaires et particuliers, à impact environnemental limité, de pièces détachées, de produits et d?accessoires, d?opération de maintenance, destinés au parc des services municipaux

Art. 2 : Sont approuvés le règlement de consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le cahier des Clauses Techniques Particlières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture en 6 lots séparés de véhicules utilitaires et particuliers, à impact environnemental limité, de pièces détachées, de produits et d?accessoires, d?opération de maintenance destinés au parc des services municipaux pendant une période d?un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois un an pour les lots 1, 2 et 4 et pour une période de 36 mois pour les lots de location de véhicules électriques (lots n° 3, 5 et 6)

Art. 3 : Conformément aux articles 59, 35-I-1° et 35-II-3 du nouveau code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropriées irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du code des marchés, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d?un avis préalable favorable et motivé de la commission d?appel d?offres.

Art. 4 : Les dépenses résultant de ces marchés seront imputées sur divers crédits inscrits et à inscrire à la section d?investissement du budget annexe du STTAM, article 2154 et à la section de fonctionnement du budget annexe du STTAM, articles 602, 613 et 615 - au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, sous réserve de décision de financement.