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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Subvention à l’Association Chantiers Histoire et Architecture Médiévales (14e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 582]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?Association Chantiers Histoire et Architecture Médiévales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est allouée à l?Association Chantiers Histoire et Architecture Médiévales, dont le siège social est situé, 5-7 rue Guilleminot (14e), pour son fonctionnement (D04025 / 201003937).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 324, ligne VF400002, ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du Patrimoine?.