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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’association d’Aide au Développement de l’Audiovisuel au Cambodge (AADAC) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 SG 137]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au profit de l?Association d?Aide au Développement de l?Audiovisuel au Cambodge ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association d?Aide au Développement de l?Audiovisuel au Cambodge (Tiers n° X04988)

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de partenariat avec l?Association d?Aide au Développement de l?Audiovisuel au Cambodge.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée de la façon suivante : 10.000 euros sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville, rubrique 314, chapitre 65, nature 6574, ligne 02006.