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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour sa plate forme de services à la personne. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DFPE 386]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention entre le Département de Paris, la Ville de Paris et la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon dont le siège social est situé 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) et d?attribuer une subvention pour le fonctionnement de sa plate forme de services à la personne ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon, 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention pour le fonctionnement de sa plate forme de services à la personne.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribuée à la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon pour l?organisation et l?animation des ateliers collectifs de cette plate forme de services à la personne.

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010.