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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant de clôture à la convention de délégation de service public de gestion du marché découvert Beauvau (12e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DDEEES 226]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention de délégation de service public du 20 avril 2007 par laquelle la ville de Paris a confié, du 1er juin 2007 au 31 mai 2010, à l?EURL Dadoun la gestion du marché découvert Beauvau (12e) ;

Vu la délibération 2010 DDEEES 81 des 29 et 30 mars 2010 approuvant la signature d?un avenant de prolongation à la convention de délégation du 20 avril 2007 ;

Vu l?avenant prolongeant la convention du 20 avril 2007 du 1er juin 2010 au 31 octobre 2010 ;

Vu la délibération 2009 DDEE 189 des 6, 7 et 8 juillet 2009 approuvant l?augmentation progressive des droits de place du marché découvert Beauvau ;

Vu la délibération 2010 DDEEES 81 des 29 et 30 mars 2010 modifiant la délibération 2009 DDEE 189 en reportant au 1er janvier 2011 l?augmentation progressive des droits de place du marché découvert Beauvau ;

Vu la délibération 2010 DDEEES 208 des 27 et 28 septembre 2010 annulant et remplaçant la délibération 2009 DDEE 189 et modifiant les droits de place applicables aux commerçants du marché découvert Beauvau ;

Vu la délibération 2010 DDEEES 41 des 10 et 11 mai 2010 approuvant le principe de la passation d?une délégation de service public pour la gestion de l?ensemble commercial Beauvau (12e) comprenant une partie marché couvert et une partie marché découvert ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris propose la signature d?un avenant de clôture à la convention de délégation de service public de gestion du marché découvert Beauvau (12e) ;

Vu l?avis de la Commission Sapin en date du 5 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 12ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?EURL DADOUN dont le siège social est situé 24 avenue George V 75008 Paris, l?avenant de clôture annexé au présent projet de délibération prolongeant l?actuelle convention de délégation de service public du marché découvert Beauvau (12e) du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2010.