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Déliberation

Inventaire des équipements dont les conseils d’arrondissement ont la charge. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DUCT 112]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L.2511-16 et L.2511-18 ;

Vu l?avis du conseil du 1er arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 2 ème arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 3 ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 4 ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 5 ème arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 6 ème arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 7 ème arrondissement en date du 6 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 8 ème arrondissement en date du 5 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 9 ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 10 ème arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 11 ème arrondissement en date du 11 octobre 2010:

Vu l?avis du conseil du 12 ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 13 ème arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 14 ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 15 ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 16 ème arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 17 ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 18 ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 19 ème arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 20 ème arrondissement en date du 12 octobre 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose, au titre de l?exercice 2011 de mettre à jour l?inventaire des équipements dont les conseils d?arrondissement ont la charge ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté Errecart, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article 1 : L?inventaire des équipements de proximité dont les conseils d?arrondissement des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements, ont la charge est fixé conformément à la liste ci-annexée.

Article 2 : L?ensemble des précédentes délibérations concernant l?inventaire des équipements dont les conseils d?arrondissement ont la charge est abrogé.