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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec le Centre d’information et d’animation du 7e dit “Inter 7” pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Liliane CAPELLE, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DASES 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 30.000 euros au Centre d?information et d?Animation du 7e dit ?Inter 7? situé 105, rue Saint-Dominique (7e) ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 6 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Centre d?information et d?Animation du 7e dit ?Inter 7? situé au 105, rue Saint-Dominique (7e) (Tiers n° D00295) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 30.000 euros au titre de 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 520, nature 6574, ligne VF34004, du budget municipal de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.