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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un marché de prestations de billetterie et de communication avec la SASP Paris Saint-Germain Football pour les saisons sportives 20102011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DJS 429]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics et notamment son article 35 ;

Vu l?avis de la commission d?appel d?offres, en date du 5 octobre 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un marché pour l?achat de prestations de billetterie et de communication avec la SASP Paris Saint-Germain Football ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché d?un montant minimum de 2.498.429,88 euros TTC et d?un montant maximum de 3.321.540 euros TTC pour les quatre saisons sportives 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 20132014, pour l?achat de prestations de billetterie et de communication à la SASP Paris Saint-Germain Football, 82, avenue Georges Lafont (16 e), marché public de prestations passé conformément aux dispositions de l?article 35-II-8e du Code des marchés publics.

Article 2 : La dépense correspondante à l?exécution du présent marché est imputée sur le chapitre 011, nature 611, rubrique 40, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 et suivants, sous réserve de la décision de financement.