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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Le Vieux Montmartre, Société d’Histoire et d’Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements (18e) pour l’attribution d’une subvention et octroi de la remise gracieuse du loyer 2010. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 599]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le courrier en date du 10 septembre 2010 de l?association du Vieux Montmartre - Société d?Histoire et d?Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements demandant à la Ville la remise gracieuse de sa dette de 84.030 euros correspondant au loyer 2010 pour l?occupation des immeubles municipaux ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs avec l?association du Vieux Montmartre - Société d?Histoire et d?Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Le Vieux Montmartre - Société d?Histoire et d?Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements, dont le siège social est situé 12-14, rue Cortot (18e), la convention d?objectifs, jointe au présent projet, relative au versement d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour l?année 2010 (D00812 / 2010-04482).

Article 2 : La dépense correspondante à la subvention de fonctionnement, soit 50.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, chapitre 85, nature 6574, rubrique 324, ligne VF40002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine culturel?.

Article 3 : Compte tenu de la situation financière dégradée de l?association Le Vieux Montmartre - Société d?Histoire et d?Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements, est accordée à celle-ci la remise gracieuse de sa dette de 84.030 euros correspondant au loyer 2010 pour l?occupation des immeubles municipaux.