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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

: Approbation du principe de passation et des modalités d’attribution d’un marché relatif à des prestations d’exploitation et d’assistance technique sur les systèmes de production informatique. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DSTI 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation et d?attribution d?un marché ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article1 :: Est approuvé le principe de passation et les modalités d?attribution d?un appel d?offre ouvert relatif à des prestations d?exploitation et d?assistance technique sur les systèmes de production informatique.

Article 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 3 : Conformément aux articles 53, 58, 59, et 35.I.1, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables, ou à l?article 35.II.3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropriées ont été déposées, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement sur le chapitre 011, rubrique 020, nature 611 et 61558 et au budget d?investissement chapitre 23, rubrique 0209, nature 232 pour les exercices 2011 et suivants, sous réserve des décisions de financement.