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Conseil Municipal
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Déliberation

Réaménagement du quartier des Halles.Approbation et signature d’un protocole transactionnel relatif au marché subséquent de maîtrise d’œuvre de l’aménagement du jardin des Halles. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 SG 198]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-3 et suivants ;

Vu la délibération 2009 DAJ 12, en date des 6, 7 et 8 juillet 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d?appel d?offres du 23 juin 2009, dont le groupement Sem PariSeine et Iosis Conseil pour le marché de mandat de maîtrise d?ouvrage en vue du réaménagement du site parisien des Halles et prestations de services liées ;

Vu la décision en date du 10 décembre 2009, ?Commission Européenne c/ République Française? (affaire C-299/08) ;

Vu la délibération 2010 DU 36 - SG 61, en date des 29 et 30 mars 2010, relatif aux compte-rendu des enquêtes publiques, déclaration de projet et avis favorable à la poursuite de l?opération ;

Vu le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010, relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses mesures en matière de commande publique ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver et de l?autoriser à signer un protocole transactionnel relatif au marché subséquent de maîtrise d??uvre de l?aménagement du jardin des Halles ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement, en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le protocole, annexé au projet de délibération, négocié avec la société SEURA, mandataire du groupement titulaire du marché de maîtrise d?oeuvre de l?aménagement du jardin des Halles et ayant pouvoir de représenter ses cotraitants.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole ainsi approuvé.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 6288, rubrique V02020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, sous réserve de la décision de financement.