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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

DLH 277 Autorisation de réaliser des travaux de réhabilitation d’un établissement d’accueil de la petite enfance “Père Lachaise” par la fondation “ŒUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON” sur la parcelle 3, place Martin Nadaud (20e) et signature d’une convention avec cette fondation pour l’attribution d’une subvention pour ces travaux. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DFPE 379]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, autorisant la fondation ??UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON? à réaliser des travaux de réhabilitation dans la crèche située 3, place Martin Nadaud (20e), autorisant la signature d?une convention avec la fondation ??UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON? pour la réhabilitation de l? établissement d?accueil de la petite enfance ?Père Lachaise? situé 3, place Martin Nadaud (20e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 1.069.306 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : La fondation ??UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON? (E00193) ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e), locataire du bâtiment communal située sur la parcelle 3, place Martin Nadaud (20e), est autorisée à réaliser des travaux de réhabilitation de l?ensemble des locaux affectés à usage de crèche, selon les plans datés du 28 mai 2010 et à déposer et obtenir toute autorisation administrative nécessaire pour la réalisation de ce projet.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la fondation ??UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON? (E00193) ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Article 3 : Une subvention de 1.069.306 euros est attribuée à la fondation ??UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON?pour la réhabilitation d?un établissement d?accueil de la petite enfance ?Père Lachaise? situé 3, place Martin Nadaud (20e).

Article 4 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, numéro d?individualisation 00480, exercice 2010, et suivants du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.