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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’Association Jardin d’Enfants des Nations Unies pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de son jardin d’enfants (16e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DFPE 183]


 

Le Conseil de Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010. Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l? Association Jardin d?Enfants des Nations Unies ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l? Association Jardin d?Enfants des Nations Unies ayant son siège social 40, rue Pierre Guérin (16e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 25.392 euros est attribuée à l?Association Jardin d?Enfants des Nations Unies (E00130).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010 et, sous réserve de la décision de financement, pour l?année 2011.