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Conseil Municipal
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Déliberation

Acceptation du titre de recettes du Ministère français des Affaires Etrangères et Européennes et signature d’une convention avec l’APUR pour le projet de coopération avec Buenos Aires. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 SGRI 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Pacte d?amitié et de coopération signé entre la Ville de Paris et la Ville de Buenos Aires le 8 novembre 1999 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?acceptation du titre de recettes du Ministère français des Affaires Etrangères et Européennes et lui demande l?autorisation de signer signature d?une convention avec l?APUR pour le projet de coopération avec Buenos Aires ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : La Ville de Paris accepte la subvention octroyée par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes au titre de l?appel à projets France - Argentine 2010 pour le projet de coopération décentralisée avec la Ville de Buenos Aires.

Article 2 : La recette correspondante, soit 10.000 euros, sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 74, nature 7478, fonction V048, exercice 2010.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Atelier Parisien d?Urbanisme la convention relative à cette coopération et jointe au présent projet de délibération.

Article 4 : La Ville de Paris contribuera à ce programme de coopération à hauteur de 24.100 euros, consistant en 15.550 euros d?expertise valorisée et 8.550 euros en frais réels. Les dépenses relatives seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, natures 6251 (remboursement de transports), 6256 (missions), 6232 (fêtes et cérémonies), 61352 (TAM), 6226 (honoraires), 62878 (remboursement de frais à d?autres organismes), 6238 (autres services divers) et 6233 (foires et expositions), fonction V048, exercices 2010 et suivants, sous réserve de décision de financement.