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Déliberation

Subvention à l’Association des Inventeurs et Fabricants Français à titre de soutien pour la réalisation du Concours Lépine 2010. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DDEEES 182]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du.5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?Association des Inventeurs et Fabricants Français ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?Association des Inventeurs et Fabricants Français - domiciliée 12 rue Beccaria à Paris 12e - à titre de soutien pour la réalisation du Concours Lépine 2010 (2010-DDEEES-182, n°Tiers : D00449, Dossier 2010- 04210).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.