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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de l’avenant n° 1 à la convention du 23 octobre 2008 entre la Ville de Paris et le Paris Football Club pour l’attribution d’une subvention au titre de la saison sportive 2010-2011. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DJS 234]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code du sport et notamment ses articles L 113-2 et L 113-3 ;

Vu la convention signée le 23 octobre 2008 entre la Ville de Paris et l?association Paris Football Club ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SASP Paris Football Club ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention de partenariat du 23 octobre 2008, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la SASP Paris Football Club d?une part et l?association Paris Football Club d?autre part, pour l?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 857.250 euros est attribuée au Paris Football Club (D00727/2010_02244) 6, avenue Maurice Ravel (12e), au titre de ses activités sportives pour la saison sportive 2010-2011.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF88002, mission 521 des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.