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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Versement d’une aide financière gracieuse aux titulaires de concessions funéraires ayant été endommagées par un déséquilibré dans le Cimetière parisien de Thiais. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DPJEV 92]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe du versement d?une aide financière gracieuse aux titulaires d?une concession funéraire endommagée par un déséquilibré dans le Cimetière parisien de Thiais, le 21 octobre 2003 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de versement d?une aide financière gracieuse au bénéfice des titulaires des concessions funéraires endommagées par un déséquilibré le 21 octobre 2003 au Cimetière parisien de Thiais.

Art. 2.- L?aide financière gracieuse attribuée est égale au montant du devis fourni par chacun des titulaires des sépultures endommagées.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville de Paris au chapitre 67, compte 671-3, rubrique 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.