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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “LA RIBAMBELLE” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 147.939 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DFPE 183]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 15ème arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 147 939 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 27 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?LA RIBAMBELLE? (E00125) ayant son siège social 19, rue Robert Lindet (15ème) un avenant N°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 147 939 euros est allouée à l?association ?LA RIBAMBELLE? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 19, rue Robert Lindet (15ème).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.