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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 27.440 euros au titre de 2004 au Centre d’information et d’animation du 7ème dit “Inter 7” - 105, rue Saint-Dominique (7ème). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DASES 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 27.440 euros au Centre d?information et d?animation du 7ème dit ?Inter 7? pour lui permettre de faire face à ses dépenses de loyer en 2004 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 7ème en date du 4 juillet 2005 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6ème commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 27.440 euros au titre de 2004 au Centre d?information et d?animation du 7ème dit ?Inter 7? dont le siége social est situé au 105, rue Saint-Dominique Paris 7ème. (N° tiers : D00295).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 article 6574 rubrique 524, ligne P001 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2005.