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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Implantation d’un chalet de vente de denrées alimentaires et régularisation d’un point de location de chaises longues et de vente de sorbets biologiques au parc André Citroën (15e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DPJEV 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles 2511-1 et suivants, et notamment son article 2511-13 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?implanter un chalet de vente de denrées alimentaires et de régulariser un point de location de chaises longues et de vente de sorbets biologiques au parc André Citroën (15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 27 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à créer un emplacement commercial destiné à accueillir un chalet de vente de denrées alimentaires et à pérenniser l?existence d?un point de location de chaises longues et de vente de sorbets biologiques au parc André Citroën (15e).

Art. 2.- Ces petites concessions seront exploitées conformément au règlement municipal des parcs et promenades et au règlement municipal relatif aux conditions d?exploitation des chalets de vente de denrées alimentaires dans les espaces verts de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé, par arrêté, à attribuer le droit d?exploiter ces emplacements, à titre précaire et révocable, pour une durée maximale de 10 ans, expressément renouvelable.

Art. 4.- Les recettes seront constatées à la rubrique 823, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Leurs montants s?élèveront à 8 % du chiffre d?affaires hors taxes dégagés par les exploitations conformément au règlement municipal relatif aux conditions d?exploitation des chalets de vente de denrées alimentaires dans les promenades municipales.