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Juillet 2005
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Subvention de fonctionnement et d’équipement à l’association “Collectif La Fourche” 128, rue Legendre (17e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DDATC 123]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 27 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Collectif la Fourche? (17e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 17.000 euros en fonctionnement et de 4.500 euros en équipement est attribuée à l?association ?Collectif La Fourche? (X01020) sise 128, rue Legendre (17e).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 17.000 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 4.500 euros sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 025, ligne E005 ?Provisions pour subventions d?équipement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.