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Juillet 2005
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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Association “GRS PARIS CENTRE” (1er) pour l’attribution d’une subvention de 17.500 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DJS 137]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 17.500 euros à l?association GRS PARIS CENTRE sis 10, rue Bailleul (1er) ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 1er arrondissement, en date du 27 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 17.500 euros est attribuée à l?association GRS PARIS CENTRE (n°D03128) (D03128 / 2005 01743) sis 10, rue Bailleul (1er), pour soutien à l?activité et développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.