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Juillet 2005
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Subvention à l’association “Festival International du Film contre l’Exclusion et pour la Tolérance” (6e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 SG 68]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Festival International du Film contre l?Exclusion et pour la Tolérance? (6e) ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 1ère Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Festival International du Film Contre l?Exclusion et pour la Tolérance? sise 6, place du 18 juin 1940, 75006 Paris.(X01745).

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 5.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.