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Juillet 2005
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Financement de l’Agence Parisienne d’Urbanisme (APUR) dans le cadre de l’Observatoire de l’habitat de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DLH 181]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l?habitation, et notamment ses articles R. 317-1 à R. 317-17 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention complémentaire d?un montant de 110.000 euros est attribuée à l?association ?Atelier Parisien d?Urbanisme?, 17, boulevard Morland (4e) au titre de l?exercice 2005, en vue de financer l?Observatoire de l?habitat de la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 70, nature 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, sous réserve d?abondement de la ligne.