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Juillet 2005
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Individualisation d’une autorisation de programme de 1.290.000 euros T.T.C pour financer les travaux d’isolation des façades et de réfection de l’étanchéité des terrasses du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 1, rue des Haies, 93250 Villemomble (Seine-Saint-Denis). - Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 PP 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?avis favorable préalable de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris lors de sa séance du 27 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel Monsieur le préfet de police lui propose d?affecter une autorisation de programme de 1.290.000 euros T.T.C à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2005, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 06-2005 destinée à financer cette opération ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.290.000 euros T.T.C est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2005, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 06-2005 pour les travaux d?isolation des façades et de réfection de l?étanchéité des terrasses du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 1, rue des Haies, 93250 Villemomble (Seine-Saint-Denis).

Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 3.- Monsieur le préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux même chapitre, article et opération dudit budget :

compte nature 1384 (communes) (35,248 %) : 454.699 euros T.T.C

compte nature 1384 (ville de Paris) (18,488 %) : 238.495 euros T.T.C

compte nature 1383 (départements) (17,530 %) : 226.137 euros T.T.C

compte nature 10 222 (fonds de compensation pour la TVA) (28,734 %) : 370.669 euros T.T.C