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Juillet 2005
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Autorisation à Monsieur le préfet de police de signer un marché pour la fourniture de spécialités pharmaceutiques type altéplase (ACTILYSEâ) au profit des ambulances de réanimation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, marché négocié à conclure avec les laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 PP 78]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?avis favorable préalable de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date du 4 juillet 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2005, par lequel Monsieur le préfet de police lui demande d?autoriser la signature du marché négocié avec les laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM pour la fourniture de spécialités pharmaceutiques type altéplase (ACTILYSE®)au profit des ambulances de réanimation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le préfet de police est autorisé à signer un marché négocié en application des article 35 III 4°et 71-I du code des marchés publics avec le laboratoire BOEHRINGER INGELHEIM pour la fourniture de spécialités pharmaceutiques type altéplase (ACTILYSE®) au profit des ambulances de réanimation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercices 2005 et suivants, chapitre 921, article 9211312, compte nature 60628.